Conditions d’adhésion à la s.Oliver Card à partir du 23.08.2024

1. Champ d’application

(1) La société s.Oliver Sales GmbH & Co. KG, Ostring, D-97228 Rottendorf, ses sociétés affiliées et les entreprises partenaires de s.Oliver («émetteurs») émettent conjointement la s.Oliver Card («Card»).

(2) Les présentes conditions générales d’adhésion régissent la relation entre l’émetteur de la Card et le client final autorisé à adhérer au programme s.Oliver Card («titulaire de la carte» ou «vous»).

(3) Seules les personnes physiques âgées de 18 ans révolus et résidant en France sont autorisées à adhérer.

(4) L’adhésion au programme s.Oliver Card est gratuite. L’adhésion au programme s.Oliver Card est possible dans toutes les filiales s.Oliver, les magasins d’usine s.Oliver, les magasins partenaires participants ainsi que lors d’achats sur la boutique en ligne s.Oliver («boutique en ligne») ou via l’application s.Oliver («application») en remplissant les champs obligatoires indiqués. L’adhésion au programme s.Oliver Card implique l’acceptation des conditions générales d’adhésion.

(5) Une fois l’adhésion au programme s.Oliver Card validée, votre profil d’utilisateur personnalisé est créé. Votre compte de points est également créé. Vous pouvez le consulter depuis votre compte en ligne. Votre solde de points est également consultable à tout moment. ¹ ² ³ ⁴

(6) Le titulaire de la carte doit communiquer immédiatement toute modification de ses coordonnées d’adhésion. ¹ ² ³ ⁴

2. Droit de rétractation

Vous êtes en droit de révoquer votre adhésion à la s.Oliver Card dans un délai de quatorze jours sans justification.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez contacter s.Oliver Sales GmbH & Co. KG, Ostring, D-97228 Rottendorf, service clientèle: 0800 949977, et communiquer votre décision de vous rétracter moyennant un avis explicite (p. ex. courrier postal ou courriel).

Le délai de rétractation est réputé respecté si vous communiquez l’exercice de votre droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous annulez votre adhésion, vous ne pourrez plus accéder à votre compte de points, ni collecter ou utiliser de points, ni profiter des avantages de la s.Oliver Card.

Les données et profils enregistrés sur votre compte seront supprimés ou anonymisés.

Fin des conditions de rétractation

3. Octroi de points de statut et autres avantages

(1) Les titulaires de la carte bénéficient de nombreux avantages. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou limiter le contenu des avantages. Pour obtenir la liste actuelle de tous les avantages au niveau national, consultez la page www.soliver.fr/soliver-card/ ou rendez-vous dans votre magasin le plus proche.

(2) Les titulaires de la carte reçoivent des points bonus selon la valeur de leurs achats sur présentation de leur Card physique ou numérique dans les magasins s.Oliver participants, les magasins d’usine de Suisse («magasin(s) d’usine»), lors d’achats sur la boutique en ligne ou via l’application, selon les conditions indiquées par ceux-ci. Il est également possible de gagner des points bonus dans le cadre d’actions temporaires dédiées. Les points bonus sont transférés sur le compte bonus du titulaire de la carte, où ils sont stockés et cumulés en continu. Les points cumulés ne peuvent être transférés à d’autres titulaires de la carte.

(3) En cas d’annulation d’un contrat d’achat (rétractation, retour, échange, réclamation, etc.), le crédit correspondant est à nouveau déduit du crédit de points bonus. Jusqu’à expiration du délai de restitution en vigueur, ces points sont signalés comme «points réservés». Votre compte de points sera définitivement crédité à l’expiration du délai de retour en vigueur et à condition que l’achat n’ait pas été définitivement annulé. En cas d’annulation d’un contrat (p. ex. échange), vous ne pouvez prétendre à la prise en compte de l’achat dans le cadre du programme s.Oliver Card.

(4) Les crédits ne sont accordés que sur présentation de la Card en magasin avant le règlement de l’achat, ou lors d’un achat sur la boutique en ligne ou via l’application en qualité de titulaire de la carte enregistré et connecté. Tout versement ultérieur est exclu.

(5) Le titulaire de la carte peut consulter régulièrement le solde de son crédit de points bonus sur la boutique en ligne à l’adresse www.soliver.fr/soliver-card/, sur l’application ou dans les magasins et les magasins d’usine s.Oliver participants. Toute contestation du solde bonus actuel doit être formulée par écrit dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle le client a pris connaissance du solde bonus, en mentionnant le numéro de la Card et en joignant les tickets de caisse correspondants. L’absence de réclamation dans les délais impartis est réputée constituer une approbation du solde créditeur.

(6) Les points crédités sur le compte bonus sont échangeables sur la boutique en ligne ou via l’application à partir d’un solde de 1 point.

(7) Dans les magasins s.Oliver et les magasins d’usine participants, il est possible d’obtenir des bons d’achat sur demande auprès du personnel s.Oliver à partir d’un solde de 300 points bonus, et de les déduire du montant des achats. La valeur du bon d’achat est arrondie au montant unitaire en francs suisses le plus proche. Les points bonus restants demeurent sur le compte clientèle. Retrouvez l’ensemble des magasins s.Oliver participants en consultant notre Storefinder et la sélection S.OLIVER CARD.

(8) La période de référence retenue pour le calcul des points bonus correspond aux 12 derniers mois d’adhésion du titulaire de la carte. Les achats de plus de 12 mois sont exclus.

(9) Les points acquis en premier sont déduits en premier lors de leur utilisation. Les points réservés ou expirés ne sont pas pris en compte lors du calcul du solde de points à convertir en bon d’achat.

(10) L’échange de points ou de bons d’achat contre espèces est exclu.

(11) En qualité de titulaire de la carte, vous bénéficiez d’un programme de carte de fidélité personnalisé. Nous créons des profils utilisateurs pour vous proposer des offres personnalisées selon vos intérêts. Pour en savoir plus, consultez notre «Politique de confidentialité».

4. Utilisation abusive

L’émetteur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour toute utilisation abusive de la Card.

5. Protection de la vie privée

Retrouvez l’ensemble des informations relatives au traitement de vos données, et notamment aux droits dont vous disposez en vertu de l’art. 13 du RGPD, parmi les dispositions relatives à la protection des données de la Card, disponibles sur https://www.soliver.fr/protection-de-la-vie-privee/ à la rubrique «Achats dans la boutique en ligne» ou «Création d’un compte client (y compris la participation au programme s.Oliver Card)» ou en nous contactant par tout autre moyen.

6. Résiliation, cessation, modification des présentes conditions

(1) Le titulaire de la carte peut résilier son adhésion au programme Card à tout moment et sans préavis. ¹ ² ³ Une résiliation par l’émetteur est possible moyennant un préavis raisonnable. Le droit de résiliation extraordinaire reste inchangé.

(2) Si aucun nouveau point bonus n’est obtenu pendant une période de trois années civiles complètes, l’émetteur est en droit de supprimer le compte du titulaire de la carte. Toutefois, le client peut demander une nouvelle adhésion à tout moment.

(3) L’émetteur se réserve le droit d’interrompre ou de modifier le programme Card et de modifier les présentes conditions de participation. Les modifications sont communiquées au titulaire de la carte par courriel et sont réputées acceptées si le titulaire de la carte ne les conteste pas par écrit auprès de l’émetteur ou ne résilie pas son adhésion dans un délai d’un mois à compter de la réception de la communication. En cas d’opposition du titulaire de la carte, l’émetteur est autorisé à mettre fin immédiatement à l’adhésion du titulaire de la carte. Le titulaire de la carte est également réputé approuver les modifications s’il continue à utiliser la Card après expiration du délai.

7. Dispositions finales

(1) Les présentes conditions de participation et l’ensemble des relations juridiques entre l’émetteur et le titulaire de la carte en rapport avec la Card sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne pour les titulaires de la carte établis en Allemagne, par le droit de la République française pour les titulaires de cartes établis en France, par le droit de la République d’Autriche pour les titulaires de la carte établis en Autriche, par le droit de la Suisse pour les titulaires de la carte établis en Suisse, par le droit du Royaume des Pays-Bas pour les titulaires de la carte établis aux Pays-Bas et par le droit du Royaume de Belgique pour les titulaires de la carte établis en Belgique.

(2) Si l’une des dispositions des présentes conditions d’adhésion est ou devient caduque, la validité de toutes les autres dispositions n’en est pas affectée. L’émetteur est autorisé à la remplacer par une disposition juridiquement applicable se rapprochant le plus possible, d’un point de vue économique, du sens et de l’objectif de la disposition caduque.

(3) Le texte du contrat n’est ni conservé par s.Oliver, ni accessible au membre après la conclusion du contrat.

(4) L’émetteur n’est ni tenu ni enclin à engager de procédures de règlement des litiges auprès d’organismes de règlement des litiges de consommation.

¹ magasin s.Oliver participant, magasin d’usine.
² Courriel: onlineshop@fr.soliver.com
³ Service clientèle 0800 949977
⁴ www.soliver.fr/soliver-card/